REPÉRAGE PLOMB
AVANT TRAVAUX
REPÉRAGE PLOMB
Avant le 1er janvier 1949, les peintures utilisées dans le bâtiment avait une forte teneur en plomb. Aujourd’hui, en se dégradant, les revêtements (peintures, tapisseries…) rendent le plomb accessible et engendrent des risques pour la santé notamment à l’occasion de travaux de décapage de peinture au plomb. Toxique pour l’homme, il doit faire l’objet d’un repérage avant toute opération de travaux ou de démolition.
NORMES ET OBLIGATIONS
- Articles L. 4121-1 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail
Seuil de concentration de plomb défini par l’arrêté du 19 août 2011 - Mars 2014 : Guide – Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux – OPPBTP – CARSAT
Contrairement aux diagnostics plomb utilisés et réglementés par le Code de la Santé Publique (Constat des Risques d’Exposition au Plomb, CREP, Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures, DRIPP), le contrôle plomb avant travaux doit être réalisé sur tout type de bâtiments et d’ouvrages d’art, sur tous les revêtements ou matériaux dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
BIENS CONCERNÉS
Le repérage des matériaux contenant du plomb permet de supprimer le risque d’exposition pour les travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation (retrait de papier peint, ponçage, sablage, recouvrement, découpe ou retrait de canalisation…) ou de démolition d’un bâtiment.
Cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l’article L 230-2 du Code du Travail.
Pour être valable, il doit avoir été effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
CONTENU DU RAPPORT
- L’identification et les coordonnées du propriétaire et de l’organisme de repérage, la référence du contrat d’assurance du diagnostiqueur, l’attestation du détecteur à fluorescence X et la norme méthodologique employée (norme AFNOR NF X46-030) ;
- des mentions obligatoires en cas de détection de revêtement contenant du plomb ;
- un croquis réalisé par le diagnostiqueur afin de montrer les locaux visités et non visités ;
- un tableau récapitulatif des résultats de l’analyse réalisée ;
- une notice d’information sur les risques d’intoxication au plomb et les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de présence de plomb dans les revêtements.
DURÉE DE VALIDITÉ
Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée de validité. Il correspond à un diagnostic réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.
À QUI DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉ CE DIAGNOSTIC ?
Dans le cadre de travaux, les résultats du repérage plomb sont transmis à tout travailleur susceptible de réaliser des travaux.
QUELLES SANCTIONS EN CAS D’ABSENCE ?
Le professionnel choisi doit remettre à son client un document attestant qu’il est en règle au regard de ces obligations sous peine d’être exposé à des sanctions pénales.