Repérage amiante et
HAP dans les enrobés
Ce que cache l’enrobé
Le repérage amiante et HAP dans les enrobés vérifie si les anciennes couches de chaussée contiennent de l’amiante ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le maître d’ouvrage doit le faire réaliser avant tout rabotage, toute démolition ou tout recyclage des enrobés, pour protéger les travailleuses et travailleurs et prévoir un traitement approprié des matériaux.
Amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, aujourd’hui interdits, peuvent être présents dans les anciennes couches d’enrobés. C’est pourquoi, avant toute opération de rabotage, de démolition ou de recyclage des enrobés, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic afin de veiller à la protection des travailleuses et travailleurs exposés par voie respiratoire ou cutanée et de prévoir un traitement approprié des matériaux.
- déterminer la présence ou l’absence d’amiante
- vérifier le taux de concentration en HAP
- classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes.
Normes et
obligations
- Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 et L.4511, L.4531 du Code du travail.
- Articles L.541-2, R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement.
- Circulaire du 15 mai 2013
- Norme NF X 46-102 – Novembre 2020 – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers
Biens
concernés
- Interventions ponctuelles sur les revêtements bitumineux
- Travaux de démolitions d’enrobés par des techniques autres que le rabotage
- Travaux de rabotage sur chaussées ou parking
Réalisation
de la mission
L’intervention consiste à réaliser des carottages à l’eau sur enrobé pour analyse par un laboratoire accrédité par le COFRAC (ou organisme européen équivalent). En fonction du résultat et après second contrôle de l’absence de HAP l’enrobé pourra être soit réutilisé, soit mis en déchetterie spécialisée.
En cas de présence d’amiante, l’employeur doit prendre des mesures de protections collectives et individuelles si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantées remaniées (décret 2012-639 du 04 mai 2012 modifiant le Code du travail).
Les enrobés contenant de l’amiante, quelle que soit sa concentration, et ceux contenant plus de 50 mg/kg de HAP sont considérés comme des déchets dangereux. Ils ne peuvent pas être réutilisés et doivent être éliminés dans des filières spécifiques.
En tant que gestionnaire de réseaux, maître d’ouvrage de travaux routiers ou employeur, vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être « remaniées ». Vous êtes également responsables de la gestion des déchets produits.
Contenu
du rapport
- informations générales concernant le bien
- programme de travaux et périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage
- conclusions du rapport
- conditions de réalisation du repérage
- résultats du repérage, fiches d’identification et de cotation des ouvrages
- cartographie et photographies des points de prélèvements amiante et HAP
- rapports d’essais de laboratoire
Ce qu’il
faut savoir
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Sans limite de validité dans la limite des zones contrôlées pour les travaux.
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Les résultats du diagnostic doivent être communiqués aux entreprises amenées à travailler sur les enrobés : tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage, professionnel du BTP ou propriétaire d’immeuble bâti intervenant au contact de goudron et d’enrobé.
-
En cas de non-respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux issue du Code du travail, une amende administrative de 9 000€ est encourue par le titulaire de l’obligation (article L4754-1 du Code du travail).
La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).
Contact
Des travaux
de voirie ?
Envoyez-nous la localisation du chantier et la nature des travaux prévus sur les enrobés.